Mentions légales

Le site IDDEBA, accessible à l’adresse suivante : www.iddeba.fr (ci-après « le Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

Article 1 : Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est indiqué que :

  • Le Site est édité, conçu, créé, et hébergé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise (CCI de l’Oise), établissement public de l’Etat à caractère administratif identifié sous le numéro SIREN 186 008 512.

Pont de Paris – CS 60250
60002 Beauvais Cedex
Tél. 03 44 79 80 81
www.oise.cci.fr

Le Directeur de la publication est Monsieur Philippe ENJOLRAS.

Article 2 : Informatique et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à alimenter la base de données Gestion Relation-Clients de la CCI de l’Oise. Les destinataires des données sont les services de la CCI de l’Oise.

Les données personnelles recueillies ne font l’objet d’aucune communication externe sans votre autorisation, sauf à répondre à des obligations légales ou réglementaires.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant en adressant votre demande par courriel à l’adresse suivante sylvie.merlin@cci-oise.fr ou par courrier : CCI de l’Oise, à l’attention de Madame Sylvie Merlin, Pont de Paris – CS 60250 – 60002 Beauvais Cedex, accompagnée d’une pièce d’identité.

Article 3 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du Site (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, …) est la propriété exclusive de la CCI de l’Oise, il fait l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, tout ou partie des éléments du Site ou se rapportant à celui-ci, par quel que procédé ou forme que ce soit.

A défaut, de tels usages pourront faire l’objet de toute action en justice appropriée et seront poursuivis pénalement.

Article 4 : Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : anne.sophie.werquin@cci-oise.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la CCI de l’Oise à l’attention de Madame Anne-Sophie Werquin aux coordonnées précisées à l’article 1er ci-dessus.

Article 5 : Cookies

Afin d’enregistrer les pages consultées par l’utilisateur et ce, en vue d’en dresser des statistiques de fréquentation, des cookies ont été installés sur le site. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 13 mois. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

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§  Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1) Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») 2) Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») 3) Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

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L’utilisateur est toutefois informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.